Cout et fiscalite

Quelles aides fiscales pour l’employeur ?

Un nouveau dispositif de financement a été mis en place par l’Etat en 2004. L’objectif ? Développer la création de crèches privées en France.

La conciliation entre vie professionnelle et vie familiale est devenue un enjeu fondamental pour les politiques familiales et les entreprises.

Les employeurs disposent dorénavant d’un cadre financier et fiscal favorable pour la création de crèches d’entreprises.

PARTENAIRES PRIVES (Entreprises, Cliniques & Commerces…)

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  • C.I.F (Crédit d’Impôt Famille) Les entreprises soumises à l’impôt sur les Sociétés et ayant au moins 1 salarié sont éligibles à un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses.
  • UNE ECONOMIE D’IMPÔT La contribution brute de l’entreprise est considérée comme une charge déductible à 100%

Quelles participation financière pour l’entreprise ?

Après les aides financières du Crédit Impôt Famille et de « déductibilité », l’employeur du prix brut d’une place :

PRIX D’UNE PLACE A L’ANNEE POUR L’EMPLOYEUR

Si prix brut

CIF : Crédit Impôt Famille de 50%

Economie d’impôt (33,3%)

Prix net après avantages fiscaux

14 000 €

– 7 000 €

– 4 666 €

2 334 €

Soit195€par mois !

Répartition du coût d’une place pour l’employeur

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L’employeur peut :

  • Réserver une seule et unique place*
  • Réserver des places pour une période définie contractuellement
  • Contribuer annuellement en fonction du nombre de places réservées
  • Réserver à la hausse ou à la baisse le nombre de berceaux réservés chaque année et échanger des berceaux avec d’autres employeurs

*Réserver une même place dans une même crèche ou dans plusieurs crèches.